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 AffiliéAdmis au bénéfice d’un régime de prévoyance ou de pensions de retraite. ArrérageMontant de la somme due au titre d'une pension pour une période écoulée. C’est le montant de la retraite que vous percevez tous les mois ou trimestre. Age de la retraiteDepuis 1982, l'âge légal de la retraite est fixé à 60 ans pour les salariés du privé, les agriculteurs, artisans, commerçants et industriels, mais il est de 65 ans pour les professions libérales. Il est aussi de 60 ans pour les fonctionnaires civils et militaires (avec quinze ans de service) qui peuvent, pour certains, cesser leur activité à 55 ans (agents EDF, SNCF, RATP...), voire à 50 ans pour les métiers difficiles (officiers, mineurs, marins...) et même 40 ans pour les danseuses de l'Opéra. Aucune condition d'âge n'est imposée aux femmes fonctionnaires mères de 3 enfants, avec quinze ans d'activité. Pour les régimes complémentaires du privé, l'âge est de 65 ans ou de 60 ans avec les trimestres requis dans le régime général pour une retraite à taux plein ou en raison d'une situation particulière . Ayant droitPersonne possédant un droit du fait de son activité professionnelle. Bénéficiaire de la réversionLa rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, de préserver le niveau de revenus d'un bénéficiaire librement désigné, par le versement d'une rente. Dans le cadre du contrat MADELIN, ce bénéficiaire de la réversion peut être le conjoint ou toute autre personne au choix de l'adhérent au contrat MADELIN. Ce choix est à exprimer au moment ou l’assuré fait valoir ses droits à la retraite. Si le retraité vient à décéder le premier, le bénéficiaire de la réversion sera assuré de percevoir une rente dont le montant est déterminé par le taux de réversion pour lequel il a opté (60% ou 100%). BonificationSupplément compté en années, mois et jours (mais exprimé en trimestres) qui s’ajoute aux services effectivement accomplis pour le calcul d’une pension. (Ex. bonification d’un an par enfant) CapitalisationComplémentaire du système de retraite par répartition, la capitalisation permet à chacun de se constituer un capital proportionnel à son effort d'épargne. C'est le cas d'un fonds de pension comme le PERP, le PREFON pour les fonctionnaires, de la retraite loi Madelin pour les TNS ou encore de l'assurance vie. Capital constitutif de la renteLe capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être versée. Il correspond à l'épargne-retraite diminuée des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux qui s'appliquent sur la phase épargne du contrat, avant la transformation en rente. Dans le cadre du contrat MADELIN, les prélèvements fiscaux et sociaux dus sur la phase épargne étant nuls, le capital constitutif de la rente est égal à l'épargne-retraite. La capitalisation financièreLa capitalisation financière permet une gestion financière individualisée, mais sans garantie de la rente au terme. Pendant la phase d'épargne, les cotisations s'accumulent sur un compte épargne individuel investi sur les marchés financiers. Au départ en retraite, l'épargne revalorisée est convertie en rente viagère. La rente dépend notamment du capital accumulé, qui dépend étroitement des performances financières et donc du type de placement effectué. CumulPossibilité de reprendre une activité rémunérée tout en touchant une pension. Dans le régime général, le principe est de ne pas reprendre un emploi salarié chez son dernier employeur. Dans les régimes complémentaires, les revenus de la nouvelle activité ajoutés aux différentes retraites ne doivent pas dépasser le dernier revenu d'activité revalorisé. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de la pension. LiquidationLiquider sa retraite, c’est faire valoir ses droits à la retraite. L’âge de liquidation des droits à la retraite est l’âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite. Majoration pour les enfantsDans le régime général et le régime agricole, une majoration de 10% de la pension est accordée à chaque parent ayant eu ou élevé trois enfants durant neuf ans avant leur 16e anniversaire. Et huit trimestres de cotisations supplémentaires par enfant sont accordés aux mères de famille aux mêmes conditions. A l'ARRCO, la majoration pour enfant est de 5% et à l'AGIRC de 8 à 24% à partir de trois enfants. Dans la fonction publique, elle est de 10% pour trois enfants et 5 % par enfant supplémentaire. Minimum de vieillesseCette prestation est versée à 65 ans (60 ans dans certains cas), sous conditions de ressources. Elle se compose d'une retraite de base ou d'une allocation non-contributive (versée sans avoir cotisé), telle que l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), ainsi que d'une allocation supplémentaire. Soit au total environ 610 €/mois en 2005. MinorationQuand la durée de cotisation au régime général est insuffisante pour prétendre, avant 65 ans, à une retraite au taux plein, l'assuré touche une pension dont le taux est réduit de 1,25% par trimestre manquant (sans pouvoir descendre au-dessous de 25%). Il peut s'agir de trimestres manquants pour atteindre le taux plein (entre 140 et 168 trimestres selon la date de naissance) ou pour atteindre 65 ans, la solution la plus favorable étant retenue. Dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, c'est un coefficient d'abattement qui est appliqué entre 55 et 60 ans, voire 65 ans si le demandeur n'a pas les trimestres requis. ParticipantToute personne, dans les régimes complémentaires, qui est en activité, au chômage, en maladie ou en retraite, titulaire de droits auprès d'une caisse de retraite. Participations aux bénéficesC'est la redistribution des résultats (dépassant le taux minimum garanti) aux assurés par les compagnies d'assurance effectués pour leur compte au titre des primes nettes encaissées. PensionRevenu régulier de retraite versé jusqu’au décès. Ici, le terme « pension » renvoie à la pension de retraite, c’est-à-dire le montant perçu après la cessation d’activité. Pension de réversionPension que touchera un ayant cause (veuve ou veuf survivant à un(e) retraité(e), ou orphelin). Plafond de la sécurité socialeNiveau réglementaire qui sert de base au calcul des cotisations sociales. Il est actualisé tous les 1er janvier en fonction de l'évolution du salaire moyen. Il est de 2.516 € par mois en 2005. Périodes assimiléesPour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de guerre sont assimilées à des périodes cotisées et prises en compte, dans des proportions variables (un trimestre pour 60 jours d'indemnisation en cas de maladie, par exemple), pour le calcul de la retraite. PERPPlan d’épargne retraite populaire. Ce placement instauré par la loi Fillon en 2004 accueille votre épargne pendant votre vie active et s’engage à vous la resservir sous forme de revenu régulier une fois en retraite, et cela, jusqu’à votre mort. Le PERP bénéficie d’un avantage fiscal : les cotisations versées sont déductibles de votre revenu. Son fonctionnement est quasiment identique au contrat « madelin » Relevé de carrièreDocument regroupant l'ensemble des salaires touchés et des trimestres cotisés par un salarié relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Il peut être obtenu à tout âge auprès de la caisse régionale chargée de l'assurance vieillesse. A partir de 55 ans, une estimation de la future retraite peut être effectuée. Pour les régimes complémentaires, un récapitulatif de carrière détaille les périodes d'activité validées et le nombre de points inscrit pour chacune de ces périodes. Pour le demander : www.retraite.cnav.fr Rente viagère simpleSans choix d'option du retraité lors de son départ à la retraite, elle prévoit le versement d'un revenu régulier à son bénéfice exclusif tout au long de sa vie. Rente viagère avec réversion (ou rente réversible)La rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, de préserver le niveau de revenus de son conjoint ou de toute autre personne de son choix, par le versement d'une rente. Si le retraité vient à décéder le premier, le bénéficiaire de la réversion sera assuré de percevoir une rente dont le montant est déterminé par le taux de réversion pour lequel il a opté (60% ou 100%). Ce choix du taux de réversion est exprimé lors de la transformation en rente de l'épargne-retraite. Rente viagère avec annuités garantiesAssurer à ses proches un revenu régulier sur une période déterminée La rente viagère avec annuités garanties est une alternative à la rente réversible. Le principe de cette option est de garantir, quoi qu'il arrive, le versement d'une rente sur une durée minimum librement fixée entre 5, 10, 15 ou 20 ans. (dans la limite de l’espérance de vie – 5ans) - En cas de décès pendant la période d'annuités garanties, le bénéficiaire librement désigné percevra 100% de la rente durant la période restant à courir. - Si le retraité vit plus longtemps que la période d'annuités garanties, il bénéficiera de la sécurité d'une rente qui reste viagère. Rente viagère par palierModuler ses revenus en fonction de ses besoins. Avec des enfants à charge ou un emprunt en cours au moment de partir à la retraite, le futur retraité peut avoir besoin d'un revenu plus élevé dans les premières années de sa retraite. Au contraire, s'il doit faire face à une baisse de revenus importante lorsque son conjoint sera à son tour à la retraite, il peut choisir de diminuer le montant de sa rente dans un premier temps. La rente viagère par paliers lui permet d'adapter le montant de sa rente sur une durée définie. En fonction de ses projets et de ses objectifs personnels, il peut choisir : - d'augmenter de 50% ou de 100% le montant de sa rente pendant les 5 ou 10 premières années de sa retraite, avec la perspective d'une rente moins élevée par la suite, - ou de diminuer de 50% le montant de sa rente pendant les 5 ou 10 premières années pour bénéficier par la suite d'un complément de revenu plus important. Rente viagère avec garantie dépendanceBénéficier d'un complément de revenu majoré en cas de perte d'autonomie L'espérance de vie augmente régulièrement. Cette bonne nouvelle s'accompagne malheureusement d'un accroissement important du nombre de personnes dépendantes, atteintes d'incapacités graves ou de pathologies irréversibles. En cas de perte d'autonomie, cette option assure une majoration de la rente pour faire face plus sereinement aux coûts générés par une telle situation (besoin d'une aide à domicile, maison de retraite médicalisée…). RépartitionC'est le principe de base de la retraite en France. Il repose sur la redistribution immédiate aux retraités des cotisations versées par les actifs : ceux qui travaillent cotisent pour ceux qui sont à la retraite. RéversionEn cas de décès, la pension acquise par un salarié est reversée pour partie à son conjoint. Dans le régime général, le conjoint, ou ex-conjoint divorcé et non-remarié, peut toucher cette pension (54% du montant au maximum) à partir de 55 ans et sous conditions de ressources. Dans les régimes complémentaires, la pension de réversion (60% du montant) est attribuée à 55 ans à l'ARRCO, à partir de 55 ans sous conditions, sinon à 60 ans, à l'AGIRC. Dans la fonction publique, il n'y a pas d'âge minimum pour les femmes, mais il est de 60 ans pour les hommes. Pour les contrats madelin, la réversion est contractuel et ne dépend pas des revenus du conjoint survivant. Taux de remplacementRapport entre la pension servie au moment du départ en retraite du salarié et le dernier salaire perçu lorsqu'il était encore en activité. Taux techniquePendant le service d'une rente, le capital constitutif de cette dernière diminue progressivement en fonction des montants versés, mais il augmente aussi des produits financiers dégagés par le placement de ce capital. Le taux technique correspond au taux des produits financiers futurs déjà anticipés (et donc garantis) pour le placement du capital constitutif de la rente. Plus le taux technique est élevé, plus le montant de la rente dans les premières années sera important, en contrepartie d'une revalorisation ultérieure modérée. A l'inverse, moins le taux technique est élevé, plus la revalorisation de la rente sera conséquente dans le temps. Dans le cadre du contrat MADELIN, le taux technique est réglementairement fixé à 0% mais peut etre contractuellement plus élevé. |
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